Conditions Générales de Vente et de Sécurité

Merci de prendre connaissance de nos conditions avant toute réservation. Elles s’appliquent à toute réservation d’une prestation proposée par SOURCES ET NATURE (canyoning, aquarando) dans l’Ain et le Jura.

Structure : Sources et Nature — Stéphane Brayard, Micro-entreprise — SIRET 900 387 499 00016

Responsable de publication : Stéphane Brayard

Assurance responsabilité civile professionnelle : AN3S – n° 675047304

Contact : +33 (0)6 13 22 36 16 – sbrayard@gmail.com – 61 chemin de Trécheran, 01450 Challes-la-Montagne, France

1. Objet et description des prestations

SOURCES ET NATURE propose des sorties encadrées de canyoning, d’aquarando (randonnée aquatique) dans l’Ain et le Jura, encadrées par un professionnel qualifié conformément aux articles R. 212-1 et suivants du Code du sport.

La prestation comprend :

L’encadrement par un guide diplômé et assuré ;
La mise à disposition du matériel technique individuel et collectif (voir article 10) ;
Le briefing de sécurité préalable à chaque sortie ;
Une assurance individuelle accident client (voir article 8).

SOURCES ET NATURE se réserve le droit de modifier l’itinéraire ou le canyon en fonction des conditions météorologiques, hydrologiques ou de sécurité, sans que cela constitue une rupture du contrat.

2. Conditions de participation

Il est demandé à chaque participant de prendre connaissance de ces conditions de sécurité et de les approuver avant la sortie :

Savoir nager et savoir s’immerger sans peur de l’eau (canyoning) ;
Ne pas être sujet à un vertige pathologique (un peu de peur du vide est naturel) ;
Ne présenter aucune contre-indication médicale pour l’activité choisie et être en bonne condition physique ;
Le jour de la sortie, être en pleine possession de ses moyens : ni état d’ébriété, ni sous l’effet de stupéfiants, ni forte fatigue ;
Respecter l’âge et le poids minimum (6 ans et plus de 20 kg) ainsi que les capacités physiques requises pour l’activité choisie ;
Se munir du matériel demandé, en particulier des chaussures de sport à lacets en bon état — sandales, ballerines, aquashoes et autres chaussures légères refusées ;
Signaler au moniteur, avant le départ, toute contre-indication, dépendance à des soins/traitements ou état de santé nécessitant une attention particulière (asthme, diabète, handicap, phobie, blessure récente…) ;
Les activités sont proscrites aux femmes enceintes, quel que soit le stade de la grossesse ;
Les activités sont proscrites aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, à une obésité pathologique, à des crises de tétanie ou d’épilepsie ;
Respecter les consignes de sécurité prodiguées par le moniteur.

Mineurs : les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. Une autorisation parentale écrite est obligatoire pour tout mineur non accompagné de son représentant légal.

Les participants sont informés que l’activité se déroule en pleine nature, où certains imprévus peuvent survenir ; le professionnel met tout en œuvre pour assurer leur sécurité dans les meilleures conditions.

3. Réservation

Aucune sortie n’est programmée à l’avance : les dates sont fixées en fonction des disponibilités et des demandes. Pour les individuels, les sorties sont en général assurées à partir de 2 personnes au tarif normal, sauf indication contraire ; en dessous de ce seuil, un regroupement avec d’autres petits groupes peut être proposé, sans garantie que la sortie ait lieu.

Le tarif réduit s’applique en général à partir de 6 personnes d’un même groupe déjà constitué (hors regroupement effectué par nos soins), ainsi qu’aux étudiants et demandeurs d’emploi sur présentation d’un justificatif.

Pour les comités d’entreprise et collectivités, un devis est établi avant la sortie. Sauf mention contraire, le tarif proposé est un forfait guide pour 8 personnes maximum, dû quel que soit le nombre de participants effectivement présents.

Le client s’engage à transmettre au guide les tailles (cm), poids (kg) et pointures de chaque participant au moins 24 heures avant l’activité, afin que le matériel adapté puisse être préparé.

La réservation devient ferme dès son acceptation par SOURCES ET NATURE et l’acceptation expresse des présentes CGV par le client.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site internet ou sur devis. Seul le tarif en vigueur au moment de la réservation est contractuellement opposable.

Le paiement s’effectue au plus tard le jour de l’activité, en espèces, chèque ou carte bancaire. Les chèques vacances ne sont pas acceptés.

Pour les comités d’entreprise et collectivités, le règlement peut s’effectuer par virement après réception de la facture, dans un délai de paiement de 30 jours conformément à la loi.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif ni pénalité.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée — ce qui est le cas des activités proposées par SOURCES ET NATURE, réservées pour une date précise. En validant sa réservation, le client reconnaît en être informé et renoncer à son droit de rétractation pour la prestation réservée.

6. Annulation, modification et remboursement

6.1 Annulation par le client

Annulation à plus de 48 heures avant la date de l’activité : aucun frais n’est facturé.
Annulation à moins de 48 heures avant la date de l’activité : la prestation est facturée à hauteur de 70 % de son montant.
Absence non justifiée le jour J : la prestation reste due dans les mêmes conditions.

Les frais de transport engagés par le client pour se rendre sur le lieu d’activité ne peuvent en aucun cas donner lieu à indemnisation.

6.2 Annulation ou modification par SOURCES ET NATURE

Seul le guide en charge de l’activité est décisionnaire d’une annulation, notamment en cas de météo défavorable ou de niveau d’eau trop élevé (consultable sur www.vigicrues.gouv.fr). Une pluie ou un orage local n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la prestation.

En cas d’annulation par SOURCES ET NATURE :

Tout acompte versé est intégralement remboursé, ou une date alternative est fixée d’un commun accord avec le client ;
Un changement de canyon le jour même peut être proposé (crue, sécurité…). Si le canyon alternatif affiche un tarif supérieur, le tarif initialement prévu est maintenu ; s’il est moins cher, le tarif le plus bas s’applique.

Le guide peut également refuser l’accès à l’activité à toute personne dont l’état de santé, la condition physique ou le comportement (ivresse, stupéfiants) serait incompatible avec la sécurité de la sortie ; dans ce cas, la prestation reste due dans les mêmes conditions qu’en cas d’exclusion (article 9).

7. Force majeure

SOURCES ET NATURE ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, crues, événements naturels, grèves, etc.).

8. Assurances et responsabilités

Assurance du prestataire : SOURCES ET NATURE est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de AN3S n°675047304.

Assurance du participant

Il est conseillé à chaque participant d’être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée. Une assurance individuelle accident client est incluse dans les prestations proposées par SOURCES ET NATURE. Cette garantie est acquise en cas de dommages corporels survenant exclusivement lors de la participation à une activité organisée par SOURCES ET NATURE, sous réserve que la prestation ait été réglée avant l’activité.

En cas d’accident, la responsabilité du moniteur est dégagée à partir du moment où les services de secours prennent en charge la personne blessée.

Limitation de responsabilité : la responsabilité de SOURCES ET NATURE ne saurait être engagée en cas de dommages résultant du non-respect par le participant des consignes de sécurité, d’une faute du participant, ou d’un cas de force majeure/risque naturel inhérent à l’activité, non imputable à SOURCES ET NATURE. Aucune clause des présentes CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité de SOURCES ET NATURE en cas de faute lourde, de vol ou de mise en danger délibérée d’autrui (articles 1231-1 et 1231-3 du Code civil).

9. Obligations et comportement du participant

Chaque participant s’engage à :

Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et les instructions du moniteur ;
Ne pas s’éloigner du groupe, ne pas sauter, ni se baigner sans autorisation expresse du moniteur ;
Ne pas manipuler le matériel technique (mousquetons, descendeur, cordes) sans supervision ;
Signaler immédiatement toute blessure, gêne ou anomalie constatée sur le matériel.

Le moniteur se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement serait dangereux pour lui-même ou pour le groupe (refus des consignes, ébriété, intoxication, comportement agressif). L’exclusion entraîne la fin immédiate de la prestation pour le participant concerné, sans remboursement ni report ; son retour est à sa charge et sous sa responsabilité.

10. Matériel

Fourni par SOURCES ET NATURE : combinaison néoprène, chaussettes néoprène, harnais de sécurité équipé de deux longes, descendeur et casque — matériel conforme aux normes EPI en vigueur.

À noter : SOURCES ET NATURE ne fournit pas de chaussures. Le participant doit se munir de chaussures de sport fermées et lacées, adaptées à la marche en milieu humide et rocailleux.

11. Objets personnels et vols

Les moniteurs déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel laissé dans les véhicules des participants. Il est recommandé de ne prendre que le matériel strictement nécessaire à l’activité.

Le moniteur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels emportés par les participants pendant l’activité (appareil photo, caméra, bijoux, lunettes…).

12. Droit à l’image

En participant à une activité SOURCES ET NATURE, le client accepte expressément et sans restriction que son image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous supports papier et outils de communication (vidéos, photos, site internet, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire adressée à sbrayard@gmail.com.

13. Données personnelles (RGPD)

SOURCES ET NATURE est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réservation et de la sécurité des activités.

Finalités et bases légales

Gestion des réservations et facturation : exécution du contrat ;
Communication (confirmation, rappel) : intérêt légitime ;
Sécurité de l’activité (informations médicales déclarées, contact d’urgence) : intérêt vital / obligation légale ;
Prospection commerciale (newsletter, offres) : consentement explicite, révocable à tout moment.

Destinataires : les données sont destinées aux services internes de SOURCES ET NATURE et, le cas échéant, à son assureur en cas de sinistre. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

Données de réservation et informations de sécurité : 3 ans après la dernière prestation ;
Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale) ;
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

Droits des personnes : conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : sbrayard@gmail.com – 61 chemin de Trécheran, 01450 Challes-la-Montagne, France. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client s’engage à contacter préalablement SOURCES ET NATURE par écrit afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, auquel SOURCES ET NATURE est adhérent :

Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Le recours à la médiation ne prive pas le client de son droit d’agir devant les tribunaux. Pour un litige transfrontalier avec un opérateur de l’UE, le Centre Européen des Consommateurs peut également être saisi (www.europe-consommateurs.eu).

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de SOURCES ET NATURE, sauf disposition impérative contraire.

15. Droit applicable et modification des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SOURCES ET NATURE ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation du client.

Dernière mise à jour : août 2026.

Pour toute question, retrouvez nos coordonnées sur la page mentions légales.